Vos conditions de ventes

Préambule

La boutique en ligne du site www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/ a été mise en place par Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042, qui est l'exploitante de ce site.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/ suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables sur le site.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 au client.


Article 3 : La commande

La commande est formée par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant :

1)     Le bon de commande/la facture.

2)     La confirmation de commande

3)     Les présentes conditions générales;

4)     Les conditions de vente spécifiques

En cas de contradiction entre les différents documents, c'est le document de rang supérieur qui prévaudra.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042.

Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.


Article 5 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé par "un clic" par le client au titre de la confirmation de la commande, après les étapes d'identification, de livraison, de paiement, il devra accepter les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne du site www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/   par une case à cocher, ce qui formalisera l'enregistrement et la validation de la commande.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 invite le client à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des factures par Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.


Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Gilles Hodeige avec le numéro de TVA BE0820.189.042 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 8-b : Les offres présentées par Gilles Hodeige avec le numéro de TVA BE0820.189.042 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en Euro.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits demeurent la propriété Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 jusqu'au complet encaissement du prix par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042. 

 

Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit. Les prix de vente s'entendent en prix net. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. 

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page informations relatives à la livraison).
Le client garantit Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.
Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

Article 11 : Sécurisation des transactions

GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/ via l’interface sécurisée du système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire. 

Après avoir choisi votre type de carte bancaire, vous serez connecté à notre serveur de paiement sécurisé. Il vous suffira ensuite d'indiquer votre numéro de carte, sa date d'expiration et son cryptogramme visuel (hors Bancontact).

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : PAYPAL et Europabank. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. De plus, elles ne sont traitées que par la banque et ne sont jamais en possession de GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042. En effet, lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur le site www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/ c'est, en réalité, à Paypal et Europabank que vous les transmettez.

 

Détails techniques : Le système de sécurisation s'appuie sur un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le cryptage est intégralement pris en charge par SIPS (Service Internet de Paiement Sécurisé de la société Europabank).

 

Article 12 : Lutte contre la fraude bancaire

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. 

 GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

 GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. 

 Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). 

 L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

  

Article 13 : Disponibilité des produits

Pour les produits en stock ou sur réservation (en stock le): la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où le client a passé sa commande, toutefois le client sera informé de la date limite de livraison avant toute validation de commande.

 En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt. Dans un tel cas, le client aura alors le choix de demander soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail à entrecieletterre.liege@gmail.com, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042. 

Pour les produits sur commande : GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 passe la commande chez le fournisseur les 3 jours ouvrés suivant celui où le client a passé sa commande. La commande dans le délai maximum communiqué sur la fiche produit ou bien communiqué par Gilles Hodeige.


Article 14 : Modalités de livraison - Délivrance de la commande

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison et sont consultables à l’onglet « livraison ».

Le délai de livraison en Belgique est de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. 

Dans ce cas, GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux belges. 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client. 

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet des transporteurs.

 

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons aujourd’hui avec la poste, kiala pour la Belgique, et les pays limitrophes

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… 

 

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 10 jours.

 Faute de réception du produit par le client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence ou de non retrait, Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des parties, soit annulée et Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec de nouveaux frais de port à la charge du client. Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042, les frais de transport restant à la charge du client.

 

Pour les livraisons en dehors du territoire Belge, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. 

 L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. 

 Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. 

 Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison.

ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

 

En aucun cas GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 sera tenu responsable d’un colis défectueux, perdu, d’un retard de livraison du colis pour grèves, catastrophes naturelles, incendies ou autres. Cette liste n’étant pas exhaustive, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

 Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, et également en cas de perte des produits ou de grève. 

 

 15-a: Anomalies de livraison :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48H suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. 
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : GILLES HODEIGE Boutique entre ciel et terre, galerie Opéra, Place de la République Française 35/47 – 4000 Liège – Belgique

 

  15-b : Retards de livraison :

Il se peut aussi, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 Si 8 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur choisi le plus proche. Si le transporteur n’indique pas avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Gilles Hodeige  par le biais d’un courrier électronique. 

 Le service clientèle de Boutique entre ciel et terre ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 sont généralement de 21 jours ouvrés. 

 Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas): la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) 

 Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. 

 C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. 


Article 16 : Erreurs de livraison

16-a : GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 conseille le client de lui formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

 16-b : La formulation de cette réclamation auprès de Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 pourra être faite sous forme de : courrier électronique à entrecieletterre.liege@gmail.com.

 

 16-c : A réception de la réclamation, Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

 16-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : GILLES HODEIGE Boutique entre ciel et terre – Galerie Opéra Place de la République française 35/47 – 4000 Liège - BELGIQUE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 et l'étiquette de retour fournie par GILLES HODEIGE devra être apposée sur le colis.

 Les frais d'envoi sont à la charge de GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

 

  Article 17 : Garantie des produits

 L’ensemble des produits vendus sur le site www.boutiqueesoteriqueentrecieletterre.com/ bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie de vice caché dans les conditions légales suivantes :

 -          L’article L.211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 -          L’article L.211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-          Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèles ;

-          Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 -          Article L.211-12 du Code de la Consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ;

-          Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ;

-          Article 1648 : l’acte résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 Les frais d’envoi du ou des articles restent à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au (x) produit (s) retourné (s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le (s) retourner par la Poste en colissimo suivi ou tout transporteur de votre choix.

Tous les colis devront être renvoyés à GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devrez joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci adressé dans sa boîte.

 

Article 18 : Droit de rétractation

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 7 jours, nous invitons nos clients à le signaler au préalable auprès du service client de GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 par e-mail (entrecieletterre.liege@gmail.com) ou sur l'interface "Mon compte", un numéro de retour sera attribué au produit ainsi qu'une étiquette de retour à imprimer et à coller sur le produit. Le produit devra être retourné à GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi.

 

 Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires ou de renvoyer le produit sous 7 jours en l'absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits faisant l'objet de cette rétractation.

Nous demandons au client de renvoyer en Colissimo les produits dans leur ensemble, dans l'emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

GILLES HODEIGE Boutique entre ciel et terre – Galerie Opéra Place de la République française 35/47 – 4000 Liège - BELGIQUE.

 Tout produit reçu avec des accessoires et/ou des produits manquants sera retourné à l'expéditeur et sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

 A réception du colis par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 les produits seront alors retournés au client aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant l'exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée.

 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit belge.

 En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher préalablement du Service Client de la Boutique Entre ciel et terre (Mail: entrecieletterre.liege@gmail.com ; Courrier : GILLES HODEIGE Boutique entre ciel et terre – Galerie Opéra Place de la République française 35/47 – 4000 Liège - BELGIQUE. afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

 A défaut d'accord amiable entre les Parties, le Tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Article 24 : Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

 Tous les textes, commentaires, illustrations, marques et images reproduits sur le site boutiqueesoteriqueentrecieletterre sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l’image ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

Ils sont la propriété pleine et entière Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site boutiqueentrecieletterre est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 25 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 Conformément à la loi Vie privée du 8 décembre 1992, le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles.

 GILLES HODEIGE AVEC LE NUMERO DE TVA BE0820.189.042 se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs.

 

Article 26 : Responsabilité

Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. 

 La responsabilité Gilles Hodeige avec le numero de TVA BE0820.189.042 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

 

Article 27 : Service client

Votre satisfaction est notre priorité. 

 Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes de nos clients dans un délai de trois jours ouvrés. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service client de la boutique entre ciel et terre :

-      par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : entrecieletterre.liege@gmail.com,

-      ou par téléphone 0032/486/542.144